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Formulaire B255, case par case : obtenir le 0 % du TPMD canadien sur la maille du Népal

Le Canada applique 18 % aux t-shirts en maille de coton, et 0 % au même t-shirt venant du Népal au titre du Tarif des pays les moins développés. Le document qui justifie ce 0 %, c’est un seul formulaire : le formulaire B255 de l’ASFC. Voici chaque case, la lettre d’origine qui diffère entre t-shirts et sweats à capuche, le code que déclare votre commissionnaire et les documents d’expédition que l’ASFC peut demander.

SR Santosh Rijal
Fondateur, Trishakti Apparel
Publié le Mis à jour le 6 min de lecture

Le Canada applique 18% aux t-shirts en maille de coton en provenance de la plupart des pays, et 0% au même t-shirt venant du Népal au titre du Tarif des pays les moins développés (TPMD). Cet écart de 18 points repose sur une seule feuille de papier : le formulaire B255 de l’ASFC, le certificat d’origine pour les textiles et vêtements originaires d’un pays moins avancé. Ce guide le parcourt case par case, puis traite des trois problèmes qui coûtent le plus souvent les 18 % aux importateurs : la mauvaise lettre d’origine, une chaîne d’expédition rompue et un formulaire que personne ne retrouve cinq ans plus tard. Pour une vue d’ensemble de la voie canadienne, commencez par notre guide sur le TPMD canadien.

Qui remplit le formulaire B255, et qui ne peut pas le faire ?

Les instructions de l’ASFC sont claires : le formulaire est rempli et signé par l’exportateur du PMA où les marchandises ont été finies, intégralement et lisiblement, et l’importateur doit l’avoir en sa possession au moment de la déclaration. Le champ 1 ne doit pas désigner une maison de commerce, un transitaire ou un courtier à l’exportation.

Pour nos vêtements, l’exportateur est Trishakti Apparel, à Gaindakot : c’est donc nous qui le remplissons et le signons. La personne qui signe doit connaître l’origine des marchandises et avoir accès aux registres de production ; le formulaire est donc signé à l’usine, et non par un agent.

Que faut-il inscrire dans les huit champs du formulaire B255 ?

Le formulaire B255 comporte huit champs : l’exportateur (champ 1), l’importateur au Canada (2), le moyen de transport et l’itinéraire (3), les marques et le nombre de colis (4), la description des marchandises (5), le critère de préférence pour chaque marchandise (6), les factures couvertes (7) et la déclaration signée de l’exportateur (8). Pour une commande type chez nous :

Champ Contenu Pour une commande type chez nous
1 Raison sociale, adresse et pays de l’exportateur Trishakti Apparel, Gaindakot, Népal
2 Importateur au Canada : raison sociale et adresse Votre entreprise, telle qu’elle figure sur la facture
3 Moyen de transport et itinéraire, s’ils sont connus Camion jusqu’à Kolkata ou Visakhapatnam, puis mer jusqu’à Vancouver, Montréal ou Halifax
4 Marques et nombre de colis Marques et nombre de cartons, conformes au connaissement
5 Désignation des marchandises Références des modèles et, si elle est connue, la sous-position SH (6109.10, 6105.10, 6110.20…)
6 Critère de préférence pour chaque marchandise C pour les t-shirts, B pour les polos et la plupart des sweats à capuche (voir ci-dessous)
7 Numéro et date des factures concernées Le numéro et la date de notre facture commerciale
8 Déclaration de l’exportateur, nom, fonction, coordonnées, signature et date Signé par nous, daté au format aaaa/mm/jj

Le champ 7 rattache le certificat à des factures précises : nous établissons donc un B255 pour chaque expédition plutôt que de nous en remettre à un seul formulaire pour toute une saison.

Quel critère d’origine inscrire au champ 6 : B ou C ?

Les règles d’origine du Canada, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, classent les vêtements par listes, et c’est la liste qui détermine la lettre. En bref, les t-shirts des positions SH 6109.10 et 6109.90 relèvent du critère C, tandis que les polos en maille (6105), la plupart des sweat-shirts et sweats à capuche (6110) et les autres positions de la partie A1 relèvent du critère B. En détail :

  • Critère C : les t-shirts. Les t-shirts en coton et en autres matières des positions SH 6109.10 et 6109.90 figurent dans la partie A3, « T-shirts et certains pantalons ». Ils sont originaires d’un PMA s’ils y sont cousus ou autrement assemblés. Le mémorandum de l’ASFC lui-même donne cet exemple : le critère C s’inscrit au champ 6.
  • Critère B : la plupart des autres articles en maille. Les polos en maille (6105), les sweat-shirts et sweats à capuche (la plupart des 6110) et les autres positions de la partie A1 sont originaires d’un PMA s’ils y sont coupés, ou tricotés en forme, et cousus ou autrement assemblés.

Quelle que soit la lettre, le tissu peut provenir de n’importe où, y compris de Chine ou d’Inde. Seul le tissu qui détermine le classement tarifaire est pris en compte, et son origine n’a pas d’importance. Un point pratique : si une même facture couvre des t-shirts et des sweats à capuche, le champ 6 porte une lettre différente pour chaque ligne. Nous vérifions la sous-position SH de chaque modèle avant de le remplir, et nous vous prévenons si un modèle sort de ces listes.

Que signifie le transit par l’Inde pour la demande de TPMD ?

Toute expédition maritime depuis le Népal traverse l’Inde, d’où l’importance de la règle d’expédition directe. Les marchandises expédiées via un autre pays restent admissibles si, à la demande d’un agent, l’importateur peut fournir des documents indiquant l’itinéraire et chaque point d’expédition et de transbordement, ainsi que des documents douaniers montrant que les marchandises sont restées sous contrôle douanier dans ce pays.

Seuls le déchargement, le rechargement, l’entreposage et les manutentions similaires nécessaires à l’acheminement des marchandises sont autorisés en cours de route. Nous acheminons les marchandises dans le cadre des accords de transit entre le Népal et l’Inde et vous envoyons les documents de transit et le connaissement avec le B255, afin que la chaîne documentaire soit complète avant le départ du conteneur.

Quel code de traitement tarifaire le commissionnaire déclare-t-il à la frontière ?

Votre commissionnaire en douane demande le taux en déclarant le code de traitement tarifaire 08 pour le TPMD dans la déclaration en détail commerciale, sur le portail client CARM. L’ASFC ne recueille pas le B255 avec chaque déclaration ; il doit être présenté sur demande.

S’il ne peut pas être produit, les marchandises acquittent le taux NPF, soit 18 % sur un t-shirt en coton, et une pénalité peut s’ensuivre. Si une expédition a été déclarée sans demande de TPMD, parlez à votre commissionnaire d’une demande de remboursement : le mémorandum de l’ASFC sur les remboursements fixe un délai de quatre ans.

Conservez le B255 avec la déclaration pendant six ans. C’est la durée de conservation que l’ASFC fixe pour les certificats d’origine, et celle que l’on oublie le plus souvent lorsqu’un acheteur change de commissionnaire.

Combien de temps durera le taux de 0 % du TPMD canadien pour le Népal ?

Les dispositions du Tarif des douanes du Canada relatives au TPMD s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2034. La sortie du Népal de la liste des pays les moins avancés de l’ONU est désormais prévue le 24 novembre 2029, et la politique déclarée du Canada est d’accorder aux pays sortants trois années supplémentaires de pleins avantages du TPMD après le changement de leur statut, soit jusqu’à novembre 2032 environ sur la base de la nouvelle date.

Il s’agit d’une intention politique et non d’une disposition légale : nous confirmerons donc le traitement du Népal dès que le Canada le publiera. Notre guide sur la sortie de la catégorie des PMA suit chaque marché.

Qu’envoie Trishakti Apparel avec chaque expédition vers le Canada ?

Avec chaque expédition vers le Canada, nous envoyons un B255 rempli et signé avec la bonne lettre pour chaque modèle, la facture commerciale à laquelle il se rapporte, le connaissement et les documents de transit pour le tronçon indien, ainsi que les données de composition en fibres pour vos étiquettes.

Notre page Canada présente le tableau des droits et la liste des documents, et vous pouvez nous envoyer un modèle que vous importez actuellement pour un devis en coût rendu à 0 % de droits.

Questions fréquentes

Qui remplit le formulaire B255 ?
L’exportateur du pays moins avancé où les marchandises ont été finies, c’est-à-dire nous, au Népal, pour nos vêtements. Une maison de commerce ou un transitaire ne peut pas le signer. L’importateur doit détenir le formulaire rempli au moment où les marchandises sont déclarées.
Quel critère d’origine inscrire au champ 6 pour des t-shirts fabriqués au Népal ?
Le critère C. Les t-shirts en coton des positions SH 6109.10 et 6109.90 figurent dans la partie A3 des règles du TPMD canadien, qui exigent seulement que les marchandises soient cousues ou autrement assemblées dans le PMA. Les polos de la position 6105 et la plupart des sweat-shirts et sweats à capuche de la position 6110 relèvent du critère B : coupés, ou tricotés en forme, et cousus dans le PMA.
Quel code de traitement tarifaire le commissionnaire déclare-t-il ?
Le code 08, pour le Tarif des pays les moins développés, dans la déclaration en détail commerciale sur le portail client CARM.
Combien de temps l’importateur doit-il conserver le formulaire B255 ?
Six ans. L’ASFC n’a pas besoin du formulaire lors de la déclaration, sauf si elle le demande ; mais si elle le demande et qu’il ne peut pas être produit, les marchandises acquittent le taux NPF.
SR

À propos de l’auteur

Santosh Rijal dirige Trishakti Apparel, l’usine de maille à l’export que sa famille a bâtie sur trois décennies dans le commerce de la mode au Népal. Il écrit sur le sourcing, les droits de douane et la production depuis l’atelier de Gaindakot.

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Sources et dernière vérification

Informations de la page vérifiées le

Nous relions chaque affirmation commerciale à l’organisme qui la publie — sources officielles d’abord. Les règles évoluent ; si vous repérez une information obsolète, dites-le-nous.

  1. 01 Customs Tariff 2026 – Chapter 61 (MFN 18%; LDCT Free) Canada Border Services Agency · official · checked 24 Sept 2026
  2. 02 Form B255: Certificate of Origin – Textile and Apparel Goods Originating in a Least Developed Country (fields 1–8 and instructions) Canada Border Services Agency · official · checked 29 Sept 2026
  3. 03 Memorandum D11-4-4: Rules of origin respecting the GPT and LDCT (Form B255 for textiles and apparel) Canada Border Services Agency · official · checked 24 Sept 2026
  4. 04 Claim the least developed countries preferential tariff rate (LDCT: tariff treatment code 08 on the commercial accounting declaration) Canada Border Services Agency · official · checked 29 Sept 2026
  5. 05 Memorandum D11-4-2: Proof of origin (certificates of origin retained by importers for six years) Canada Border Services Agency · official · checked 29 Sept 2026
  6. 06 Memorandum D6-2-3: Refund of duties (section 74 of the Customs Act: four-year period for refund claims, with FTA exceptions) Canada Border Services Agency · official · checked 27 Sept 2026
  7. 07 Canada’s unilateral tariff preference programs for imports from developing countries (LDCT renewed to 2034; three-year post-graduation transition) Department of Finance Canada · official · checked 24 Sept 2026
  8. 08 SOR/2023-212, s. 2(b): goods shipped through another country need routing documents and proof they stayed under customs control Justice Laws Website (Canada) · official · checked 29 Sept 2026
  9. 09 Customs Tariff, s. 40: the LDCT provisions cease to have effect on 31 December 2034 Justice Laws Website (Canada) · official · checked 29 Sept 2026
  10. 10 General Preferential Tariff, GPT Plus and Least Developed Country Tariff Rules of Origin Regulations (SOR/2023-210) Justice Laws Website, Government of Canada · official · checked 24 Sept 2026
  11. 11 Nepal – graduation status (2026 extension request, CDP and ECOSOC) United Nations – LDC Portal · official · checked 24 Sept 2026
  12. 12 UN extends Nepal’s LDC graduation preparatory period until November 2029 (30 Oct 2026) The Kathmandu Post · checked 4 Nov 2026

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