Le tissu importé est-il toujours éligible ?
En vertu du Règlement sur les règles d’origine (TPG, TPG Plus et TPMD) (SOR/2023-210), en vigueur depuis le 1er janvier 2025, un vêtement est originaire d’un PMA s’il y est coupé, ou tricoté en forme, et cousu ou autrement assemblé ; seul le tissu qui détermine le classement tarifaire est pris en compte, et son origine est sans importance. Les t-shirts relèvent d’une liste distincte qui exige uniquement la couture ou l’assemblage dans le PMA. Ce règlement a remplacé l’ancienne règle qui subordonnait le TPMD pour les vêtements à des conditions de tissu et de valeur ajoutée : le tissu chinois importé est donc désormais admissible. Les marchandises doivent être expédiées directement au Canada ; le transbordement est autorisé avec des documents indiquant l’itinéraire. Justice Laws Website, Government of Canada (source: General Preferential Tariff, GPT Plus and Least Developed Country Tariff Rules of Origin Regulations (SOR/2023-210), opens in a new tab) Canada Border Services Agency (source: Customs Notice 24-41: Canada’s unilateral tariff preference programs for imports from developing countries, opens in a new tab) +1
Ce que vous recevez et utilisez à l’importation
- Certificat d’origine – Produits textiles et vêtements originaires d’un pays moins développé (formulaire B255 de l’ASFC), rempli et signé par nous en tant qu’exportateur au Népal, indiquant le critère d’origine applicable. Pour les textiles et les vêtements, le formulaire A ou une déclaration de l’exportateur ne suffit pas. Canada Border Services Agency (source: Memorandum D11-4-4: Rules of origin respecting the GPT and LDCT (Form B255 for textiles and apparel), opens in a new tab)
- Facture commerciale (ou facture des douanes canadiennes) renvoyant au B255, ainsi que les connaissements indiquant l’itinéraire d’expédition et les éventuels points de transbordement. Canada Border Services Agency (source: Memorandum D11-4-4: Rules of origin respecting the GPT and LDCT (Form B255 for textiles and apparel), opens in a new tab)