Centre de confiance REX

Importer du Népal à 0 % de droits — étape par étape.

Vous n’avez jamais importé sous un régime préférentiel ? Cette page explique, simplement et sources officielles à l’appui, comment notre enregistrement REX place les 0 % de droits sur votre facture — et vous permet de le vérifier vous-même.

1 · Qu’est-ce que le REX ?

Le REX — le système des exportateurs enregistrés — permet à l’UE de contrôler l’origine des marchandises importées dans le cadre de ses régimes préférentiels. Les exportateurs s’enregistrent une fois auprès de leur autorité nationale et reçoivent un numéro REX ; ensuite, l’origine est prouvée par une courte attestation d’origine sur la facture plutôt que par un certificat tamponné. European Commission (source: Registered Exporter (REX) system, opens in a new tab) European Commission (source: A guide for users on GSP rules of origin (REX, statements on origin, EUR 6,000 threshold), opens in a new tab)

Pour le Népal, le REX a remplacé l’ancien certificat papier « formulaire A » — la transition du Népal vers le REX s’est achevée le 30 juin 2018. Trade and Export Promotion Centre (TEPC), Government of Nepal (source: Extension of transition period for EU REX system in Nepal (Form A until 30 June 2018), opens in a new tab)

2 · Pourquoi cela signifie 0 % pour vous

Le Népal est un pays moins avancé : les marchandises d’origine népalaise entrent donc dans l’UE en franchise de droits au titre de « Tout sauf les armes ». Pour les vêtements des pays les moins avancés, l’UE applique une règle de transformation unique : la coupe et la couture réalisées ici confèrent au vêtement l’origine népalaise, même avec un tissu importé. EUR-Lex (source: Commission Regulation (EU) No 1063/2010 – GSP rules of origin reform applying from 1 January 2011 (single transformation for LDC garments), opens in a new tab) EUR-Lex (source: Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2446 – Annex 22-03 (GSP product-specific rules, separate LDC column), opens in a new tab)

Notre attestation d’origine REX sur la facture est la preuve dont votre commissionnaire a besoin. Sans elle, c’est le droit NPF (environ 12 % sur les hauts en maille de coton) qui s’applique.

3 · La règle des 6 000 €

Pour les envois dont les produits originaires ont une valeur n’excédant pas 6 000 €, tout exportateur peut établir une attestation d’origine. Au-delà de 6 000 €, l’exportateur doit être enregistré REX. European Commission (source: A guide for users on GSP rules of origin (REX, statements on origin, EUR 6,000 threshold), opens in a new tab) La plupart des commandes de vêtements dépassent largement ce seuil — c’est pourquoi notre enregistrement compte.

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Le numéro se vérifie dans la base de données REX officielle de la Commission européenne. European Commission (source: REX – Registered Exporter System: REX number validation, opens in a new tab)

Votre première importation en franchise de droits

Six étapes, UE et Royaume-Uni.

Union européenne — TSA/EBA avec REX

1 Confirmer le code SHT-shirts 6109, polos 6105/6106, sweat-shirts et sweats à capuche 6110. Votre commissionnaire confirme le code complet.
2 Confirmer la règle d’origineLes vêtements en maille coupés et cousus au Népal remplissent les conditions de la règle de transformation unique applicable aux PMA — le tissu importé ne pose pas de problème.
3 Convenir de l’incotermEXW Gaindakot ou FOB Kolkata ; nous pouvons vous suggérer des transitaires.
4 Recevoir notre facture avec l’attestation d’origineElle mentionne notre numéro REX et le critère d’origine, exactement comme l’exige le modèle de l’UE.
5 Votre commissionnaire demande la préférenceIl déclare l’origine préférentielle népalaise dans la déclaration d’importation, sur la base de notre attestation.
6 Conserver les justificatifsConservez la facture portant l’attestation ; les douanes de l’UE peuvent vérifier l’origine auprès de nous par l’intermédiaire des autorités népalaises.

Sources EUR-Lex (source: Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 – Annex 22-07 (statement on origin), opens in a new tab) European Commission (source: A guide for users on GSP rules of origin (REX, statements on origin, EUR 6,000 threshold), opens in a new tab) EUR-Lex (source: Commission Regulation (EU) No 1063/2010 – GSP rules of origin reform applying from 1 January 2011 (single transformation for LDC garments), opens in a new tab) +1

Royaume-Uni — déclaration d’origine DCTS

1 Confirmer le code SHMêmes positions que pour l’UE ; le UK Global Tariff indique 0 % pour le Népal au titre du DCTS.
2 Confirmer la règle d’origineLa règle du DCTS pour les vêtements des pays les moins avancés est la transformation unique.
3 Convenir de l’incotermEXW ou FOB ; le fret maritime vers le Royaume-Uni passe généralement par Kolkata.
4 Recevoir notre facture avec la déclaration d’originePour le Royaume-Uni, l’exportateur établit une déclaration d’origine sur la facture ; un numéro REX n’est pas requis.
5 Votre commissionnaire demande la préférence DCTSIl déclare la préférence dans la déclaration d’importation britannique.
6 Conserver les justificatifsConservez la déclaration pendant la durée exigée par le HMRC.

Sources GOV.UK (source: Using an origin declaration for the Developing Countries Trading Scheme, opens in a new tab) GOV.UK (source: How to claim preferences under the Developing Countries Trading Scheme (DCTS) – Form A or origin declaration, opens in a new tab)

Ce que vous recevez

L’attestation sur votre facture.

L’UE en prescrit le libellé. EUR-Lex (source: Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 – Annex 22-07 (statement on origin), opens in a new tab) Sur nos factures, elle se présente comme l’exemple ci-contre — votre commissionnaire la reconnaîtra immédiatement.

Numéro REX — nous identifie comme exportateur enregistré.
« Nepal preferential origin » — le pays d’origine au sens des règles du SPG de l’UE.
Critère d’origine — pour les vêtements, « W » suivi de la position SH, ce qui signifie suffisamment ouvré ou transformé au Népal.

Exemple — facture commerciale, attestation d’origine

The exporter NPREX•••••••••• of the products covered by this document declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of Nepal preferential origin according to rules of origin of the Generalised System of Preferences of the European Union and that the origin criterion met is W 61.09.

Exemple illustratif. Le vrai numéro est affiché ci-dessus aux acheteurs ayant confirmé leur e-mail ; le critère suit la position SH de chaque vêtement.

Questions sur le REX

Des réponses claires.

Qu’est-ce qu’un numéro REX ?

Le REX est le système des exportateurs enregistrés de l’Union européenne. Les exportateurs des pays qui bénéficient des préférences de l’UE — comme le Népal au titre de « Tout sauf les armes » — s’enregistrent une fois et reçoivent un numéro REX. Ils établissent ensuite une « attestation d’origine » sur la facture commerciale, que l’importateur de l’UE utilise pour demander le taux de droit préférentiel (0 % pour les vêtements du Népal).

En tant qu’importateur, dois-je m’enregistrer quelque part ?

Non. C’est l’exportateur qui détient le numéro REX. Vous (ou votre commissionnaire en douane) déclarez l’origine préférentielle à l’importation à l’aide de notre attestation d’origine, et conservez la facture au cas où la douane demanderait à la vérifier.

Pourquoi n’affichez-vous pas votre numéro REX sur le site ?

Le numéro n’a rien de secret — il figure sur chaque facture que nous émettons. Nous le communiquons aux acheteurs qui confirment une adresse e-mail professionnelle, afin de savoir à qui nous parlons et de pouvoir envoyer le dossier d’importation complet. Cela prend environ une minute, et vous pouvez aussitôt vérifier le numéro vous-même dans la base de données de la Commission européenne.

Le Royaume-Uni utilise-t-il aussi le REX ?

Pas de la même manière. Dans le cadre du Developing Countries Trading Scheme (DCTS) britannique, l’exportateur établit une déclaration d’origine sur la facture ; un numéro REX n’est pas requis, même s’il peut être indiqué. Nous fournissons la déclaration appropriée pour les expéditions vers le Royaume-Uni.

Existe-t-il un plafond de valeur ?

Pour les envois vers l’UE dont la valeur totale des produits originaires n’excède pas 6 000 €, tout exportateur peut établir une attestation d’origine. Au-delà de 6 000 €, l’exportateur doit être enregistré REX — ce qui est notre cas.

Que se passe-t-il après la sortie du Népal de la catégorie des PMA ?

La sortie de la catégorie des PMA est prévue le 24 novembre 2026. L’UE maintient l’accès au régime « Tout sauf les armes » pendant une période de transition d’au moins trois ans après la sortie, et l’attestation d’origine REX reste le moyen d’en demander le bénéfice. Consultez notre page sur le statut douanier pour la situation à jour.

Guides REX : qu’est-ce qu’un numéro REX ? · comment vérifier le numéro REX d’un fournisseur · libellé de l’attestation d’origine · DCTS britannique ou REX de l’UE · transformation unique ou double

Statut douanier en direct

Sources et dernière vérification

Informations de la page vérifiées le 24 sept. 2026

Nous relions chaque affirmation commerciale à l’organisme qui la publie — sources officielles d’abord. Les règles évoluent ; si vous repérez une information obsolète, dites-le-nous.

01 Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 – Annex 22-07 (statement on origin) EUR-Lex (Official Journal of the EU) · official · checked 24 Sept 2026
02 Commission Regulation (EU) No 1063/2010 – GSP rules of origin reform applying from 1 January 2011 (single transformation for LDC garments) EUR-Lex (Official Journal of the EU) · official · checked 24 Sept 2026
03 Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2446 – Annex 22-03 (GSP product-specific rules, separate LDC column) EUR-Lex (Official Journal of the EU) · official · checked 24 Sept 2026
04 Registered Exporter (REX) system European Commission – DG TAXUD · official · checked 24 Sept 2026
05 A guide for users on GSP rules of origin (REX, statements on origin, EUR 6,000 threshold) European Commission – DG TAXUD · official · checked 24 Sept 2026
06 REX – Registered Exporter System: REX number validation European Commission – DG TAXUD · official · checked 24 Sept 2026
07 Using an origin declaration for the Developing Countries Trading Scheme GOV.UK – HMRC · official · checked 24 Sept 2026
08 How to claim preferences under the Developing Countries Trading Scheme (DCTS) – Form A or origin declaration GOV.UK – HMRC · official · checked 24 Sept 2026
09 Extension of transition period for EU REX system in Nepal (Form A until 30 June 2018) Trade and Export Promotion Centre (TEPC), Government of Nepal · official · checked 24 Sept 2026
10 EU REX registration for Nepali exporters Trade and Export Promotion Centre (TEPC), Government of Nepal · official · checked 24 Sept 2026

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