Enregistré REX 0 % de droits de douane vers l’UE, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon — voir la situation actuelle

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En franchise de droits · Guide pratique

Déclaration d’origine DCTS britannique ou REX de l’UE : ce qui change pour les importateurs de vêtements

Le Royaume-Uni utilise sa propre déclaration d’origine DCTS, pas l’attestation REX de l’UE. Formulation, différences et documents fournis par marché.

SR Santosh Rijal
Fondateur, Trishakti Apparel
Publié le Mis à jour le 7 min de lecture

Le Royaume-Uni n’utilise pas le système REX de l’UE. Dans le cadre du Developing Countries Trading Scheme (DCTS) britannique, l’exportateur rédige sur la facture une déclaration d’origine selon le libellé propre au Royaume-Uni et la signe ; l’importateur britannique utilise cette déclaration, ou un formulaire A, pour demander le droit préférentiel, qui est de 0 % pour les vêtements fabriqués au Népal. Aucun numéro REX n’est exigé, aucun seuil de valeur ne s’applique, et la déclaration est valable deux ans, contre douze mois dans l’UE.

Les deux textes se ressemblent, d’où les confusions fréquentes. Voici ce qui diffère, et ce que nous envoyons pour chaque marché.

Quel est le libellé de la déclaration d’origine DCTS britannique ?

La déclaration d’origine britannique a son propre libellé, qui n’est pas celui de l’attestation d’origine de l’UE. Elle indique le numéro d’identification douanière de l’exportateur s’il en a reçu un, le pays d’origine et le critère d’origine, suivis du lieu et de la date ainsi que du nom et de la signature de l’exportateur. Les lignes directrices de GOV.UK Using an origin declaration for the DCTS en donnent le texte :

The exporter of the products covered by this document (customs identification number …(1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of …(2) preferential origin in accordance with the rules of origin of the Developing Countries Trading Scheme of the UK and that the origin criterion met is … …(3). (Place and date (4)) (Name and signature of the exporter)

Les notes expliquent chaque espace à compléter :

  1. Numéro d’identification douanière : « s’il a été attribué ». Le Royaume-Uni n’impose pas de numéro REX à cet endroit. Nous pouvons indiquer notre numéro REX entre ces parenthèses si vous ou votre commissionnaire en douane le jugez utile — c’est un identifiant que vous pouvez vérifier dans une base de données publique —, mais le Royaume-Uni ne l’exige pas.
  2. Origine : le pays d’origine, par exemple le Népal.
  3. Critère d’origine : « P » pour les produits entièrement obtenus, ou « W » suivi de la position SH pour les produits suffisamment transformés. La règle est la même que dans l’UE : les vêtements fabriqués à partir de tissu importé relèvent donc du critère « W », par exemple W 6109 pour les t-shirts.
  4. Lieu et date : peuvent être omis si le document les indique déjà.

La déclaration doit être rédigée en anglais, doit porter la signature de l’exportateur (à l’encre si elle est manuscrite) et peut être transmise à l’importateur par voie électronique.

Quels sont les 18 éléments de données qu’une facture DCTS britannique doit comporter ?

GOV.UK exige que la facture ou le document commercial portant une déclaration d’origine britannique comporte 18 éléments de données, du nom et de l’adresse professionnelle de l’exportateur et de la date d’expédition directe vers le Royaume-Uni jusqu’aux poids nets et bruts et au total de la facture. C’est la partie que les fournisseurs habitués à l’UE oublient le plus souvent. La liste complète :

le nom et l’adresse professionnelle de l’exportateur ; la date d’expédition directe vers le Royaume-Uni ; les autres références, comme le numéro de bon de commande ; le nom et l’entreprise du destinataire ; le nom et l’adresse de l’acheteur (s’il est différent) ; le pays de transbordement ; le pays d’origine ; les détails du transport ; les conditions de vente ; la devise ; le nombre de colis ; la désignation des marchandises (marques, numéros, description) ; la quantité ; le prix unitaire ; le prix total ; le poids net ; le poids brut ; le montant total de la facture.

Une facture commerciale d’exportation établie par nous comporte déjà ces champs. Pour savoir comment se construit une facture d’exportation en bonne et due forme, voir facture pro forma ou facture commerciale.

Le formulaire A est-il toujours accepté pour les importations sous DCTS britannique ?

Oui. La page du HMRC How to claim preferences under the DCTS cite deux preuves d’origine : une déclaration d’origine, ou le formulaire A. Elle précise que le Royaume-Uni n’exige pas que le formulaire A soit visé par l’autorité douanière du pays exportateur. En pratique, la déclaration sur facture est plus simple, et c’est ce que nous fournissons.

C’est différent de l’UE, où le formulaire A n’est plus accepté pour le SPG depuis le passage au REX (pour le Népal, après le 30 juin 2018).

En quoi l’attestation d’origine REX de l’UE diffère-t-elle de la déclaration d’origine DCTS britannique ?

L’UE utilise une attestation d’origine, avec un enregistrement REX obligatoire au-delà de 6 000 € de marchandises originaires ; elle n’a pas besoin d’être signée et est valable 12 mois. Le Royaume-Uni utilise une déclaration d’origine sans enregistrement ni seuil de valeur ; elle doit être signée, rédigée uniquement en anglais, et est valable deux ans. Le Royaume-Uni accepte aussi le formulaire A non visé.

UE (SPG / « Tout sauf les armes ») Royaume-Uni (DCTS)
Nom du document Attestation d’origine Déclaration d’origine
Base juridique du libellé Annexe 22-07, règlement d’exécution (UE) 2015/2447 Guide GOV.UK sur la déclaration d’origine, au titre des DCTS Origin Regulations 2023
Enregistrement de l’exportateur Enregistrement REX requis au-delà de 6 000 € Aucun. Tout exportateur qui conserve les pièces justificatives
Identifiant dans le texte Numéro REX Numéro d’identification douanière, s’il a été attribué
Seuil de valeur 6 000 € de marchandises originaires Aucun (les petits envois de particuliers jusqu’à 1 000 £ sont exemptés)
Langues Anglais, français ou espagnol Anglais uniquement
Signature Non exigé Obligatoire
Validité 12 mois 2 ans
Formulaire A accepté ? Non Oui, sans cachet
Critère d’origine « P » ou « W » + position SH « P » ou « W » + position SH
L’importateur doit-il s’enregistrer ? Non Non

Combien de temps les exportateurs et les importateurs doivent-ils conserver les documents d’origine ?

Selon les lignes directrices du HMRC sur le DCTS, l’exportateur conserve ses registres de production pendant trois ans ; dans l’UE, les exportateurs enregistrés conservent les leurs pendant au moins trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’attestation a été établie. Un importateur britannique conserve ses documents d’importation, y compris la preuve de l’origine, pendant quatre ans selon la règle générale de GOV.UK.

Exportateur : selon les lignes directrices du HMRC sur le DCTS, les exportateurs doivent conserver leurs registres de production pendant trois ans et être prêts à présenter factures, comptes et déclarations des fournisseurs si le Royaume-Uni vérifie une demande. L’UE exige des exportateurs enregistrés qu’ils conservent leurs documents pendant au moins trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle l’attestation a été établie.

Importateur britannique : la règle générale de GOV.UK est de conserver les documents d’importation, y compris la preuve d’origine, pendant quatre ans. Voir Archiving your trade documents. Si vous n’avez pas demandé la préférence à l’importation, le HMRC peut l’accorder rétroactivement si vous en faites la demande dans les deux ans suivant l’importation et détenez une déclaration d’origine valable.

Une seule facture pour des commandes mixtes UE et Royaume-Uni ?

Nous ne le recommandons pas. Les marchandises destinées à l’UE et au Royaume-Uni partent normalement en envois séparés, vers des destinataires distincts, et la déclaration britannique demande la date d’expédition directe vers le Royaume-Uni. Chaque facture doit porter le seul texte applicable à sa destination.

L’erreur que nous voyons le plus souvent : une attestation européenne sur une facture britannique, ou l’inverse. Les deux sont faciles à éviter si chaque facture est préparée pour son propre marché.

La déclaration d’origine britannique change-t-elle après la sortie du Népal de la catégorie des PMA ?

La déclaration d’origine ne change pas. La sortie du Népal de la catégorie des pays les moins avancés est désormais prévue le 24 novembre 2029. Le Royaume-Uni a confirmé une transition DCTS de trois ans pour les pays qui sortent de la catégorie, qui courrait jusqu’à novembre 2032 environ sur la base de la nouvelle date, et depuis le 1er janvier 2026, son niveau Enhanced Preferences applique les mêmes règles d’origine pour les vêtements (chapitres 61 et 62) que pour les PMA.

La transformation unique s’applique donc toujours après un passage d’un niveau à l’autre. Notre page sur le statut douanier suit la situation actuelle, et la page acheteurs britanniques donne le détail propre à ce marché.

Il s’agit d’une comparaison pratique, pas d’un conseil juridique. Votre commissionnaire en douane peut confirmer comment la demande est saisie dans le Customs Declaration Service.

Que fournit Trishakti Apparel pour les envois vers le Royaume-Uni et l’UE ?

Pour les envois vers le Royaume-Uni, Trishakti Apparel fournit une déclaration d’origine DCTS signée sur la facture commerciale, avec les 18 éléments de données. Pour les envois vers l’UE, elle fournit l’attestation d’origine de l’annexe 22-07 avec son numéro REX, que vous pouvez vérifier sur le Centre de confiance REX.

  • Envois vers le Royaume-Uni : une déclaration d’origine DCTS signée sur la facture commerciale, avec les 18 éléments de données.
  • Envois vers l’UE : l’attestation d’origine de l’annexe 22-07 avec notre numéro REX. Vous pouvez voir et vérifier ce numéro sur notre Centre de confiance REX. Plus de détails dans acheteurs de l’UE.

L’expédition depuis le Népal est traitée dans expédier depuis le Népal (FOB Kolkata par mer, FCA Kathmandu par avion). Dites-nous dans quel marché vous importez et nous vous enverrons un exemple de facture portant le bon texte.

Questions fréquentes

Le Royaume-Uni exige-t-il un numéro REX pour les importations sous DCTS ?
Non. Le Royaume-Uni n’utilise pas le système REX de l’UE pour le DCTS. L’exportateur établit une déclaration d’origine sur la facture, qui demande un numéro d’identification douanière s’il en a été attribué un. Y indiquer un numéro REX ne pose aucun problème, mais le Royaume-Uni ne l’exige pas.
Quel est le libellé d’une déclaration d’origine DCTS britannique ?
« The exporter of the products covered by this document (customs identification number …) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of … preferential origin in accordance with the rules of origin of the Developing Countries Trading Scheme of the UK and that the origin criterion met is … », suivi du lieu et de la date, puis du nom et de la signature de l’exportateur.
Puis-je utiliser une attestation d’origine de l’UE pour une importation au Royaume-Uni ?
Ce n’est pas la preuve que cite GOV.UK. Les lignes directrices du HMRC désignent deux preuves pour le DCTS : une déclaration d’origine avec le libellé britannique, ou le formulaire A. Demandez au fournisseur le texte britannique sur les factures destinées au Royaume-Uni.
Combien de temps une déclaration d’origine britannique est-elle valable ?
Deux ans à compter de sa fourniture par l’exportateur, selon les lignes directrices du HMRC sur le DCTS. L’attestation d’origine de l’UE est valable 12 mois.
Existe-t-il un seuil de valeur comme les 6 000 € de l’UE ?
Non. Dans le cadre du DCTS, tout exportateur d’un pays bénéficiaire peut établir une déclaration d’origine pour n’importe quel envoi, à condition de conserver les pièces justificatives. La seule exemption, très limitée, concerne les petits envois de particuliers jusqu’à 1 000 £.
La déclaration d’origine doit-elle être signée ?
Oui, pour le Royaume-Uni. Selon GOV.UK, la déclaration d’origine doit porter la signature de l’exportateur, être rédigée en anglais et être remplie à l’encre si elle est manuscrite. L’attestation d’origine de l’UE n’a pas besoin de signature.
SR

À propos de l’auteur

Santosh Rijal dirige Trishakti Apparel, l’usine de maille à l’export que sa famille a bâtie sur trois décennies dans le commerce de la mode au Népal. Il écrit sur le sourcing, les droits de douane et la production depuis l’atelier de Gaindakot.

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Sources et dernière vérification

Informations de la page vérifiées le

Nous relions chaque affirmation commerciale à l’organisme qui la publie — sources officielles d’abord. Les règles évoluent ; si vous repérez une information obsolète, dites-le-nous.

  1. 01 Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 – Annex 22-07 (statement on origin) EUR-Lex (Official Journal of the EU) · official · checked 24 Sept 2026
  2. 02 Generalised Scheme of Preferences (GSP) and Everything But Arms (EBA) European Commission – Access2Markets · official · checked 24 Sept 2026
  3. 03 Generalised System of Preferences (GSP) – preferential rules of origin European Commission – DG TAXUD · official · checked 24 Sept 2026
  4. 04 Registered Exporter (REX) system European Commission – DG TAXUD · official · checked 24 Sept 2026
  5. 05 Update: improved rules of origin under the DCTS are now in effect (1 January 2026) GOV.UK – Department for Business and Trade · official · checked 24 Sept 2026
  6. 06 Preference tier graduation: Bhutan (three-year DCTS transition after UN LDC graduation) GOV.UK – Department for Business and Trade · official · checked 24 Sept 2026
  7. 07 Using an origin declaration for the Developing Countries Trading Scheme GOV.UK – HMRC · official · checked 24 Sept 2026
  8. 08 How to claim preferences under the Developing Countries Trading Scheme (DCTS) – Form A or origin declaration GOV.UK – HMRC · official · checked 24 Sept 2026
  9. 09 Archiving your trade documents GOV.UK – HMRC · official · checked 24 Sept 2026
  10. 10 UN extends Nepal’s LDC graduation preparatory period until November 2029 (30 Oct 2026) The Kathmandu Post · checked 4 Nov 2026

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